Conditions Générales et Particulières de vente en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les "Conditions Générales de Vente") régissent l'ensemble des relations entre la société FARMLINK EUROPE SAS (ci-après désigné par "la Société"), dont le siège social est situé à 9 avenue du Recteur Poincare, 75016, Paris, FRANCE, et ses clients. Les présentent Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site http://www.kadode-kampot.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone.
La Société est spécialisée dans la vente à distance notamment de produits alimentaires,art de la table et accessoires de cuisine. La Société vend ses produits exclusivement à distance via son Site internet https://www.kadode-kampot.com (ci-après désigné par le "Site") et sa boutique physique à Paris. Tous les produits vendus par la Société sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance et défaillance technique lié au réseau internet et autres prestataires indépendamment de la volonté de la Société et n'engageant de ce fait en rien la responsabilité de cette dernière.
Nos marchandises sont saines, loyales et marchandes, et disponibles sauf vente et dans la limite des stocks disponibles. Le seul fait de passer commande sur notre Site emporte de la part de nos clients acceptation pure et simple, sans condition ni réserves, des présentes conditions générales de ventes. Elles annulent et remplacent d’un commun accord entre les parties, les conditions générales d’achat du client ainsi que toutes clauses contraires insérées dans leurs lettres, confirmations, contrats, etc.
Article 1 — IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
FARMLINK EUROPE SAS,
Siège social (Pour nous écrire)
9 avenue du Recteur Poincare, 75016, Paris, FRANCE
mail : contact@farmlink-cambodia.com
tel. +855 (0) 336902354.
Article 2 — PRIX
Nos prix sont indiqués sur le Site en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA), selon le tarif en vigueur lors de la livraison, et hors participation aux frais d'expédition. Ces derniers sont nets et peuvent varier sans notification préalable.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix de la commande livrée.
Article 3 — EXPÉDITIONS
Nos produits sont réputés être livrés départ magasin ou entrepôts la Société.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. De convention expresse tout incident de livraison ne pourra donner lieu à une quelconque action en dommages et intérêts ni pénalités à l’encontre de la Société. L'acheteur peut résoudre le contrat de vente, par lettre recommandée avec accusé de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécuté dans ledit délai imparti.
Les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne sous réserve de la disponibilité du stock. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi et dans de rares cas le mardi suivant.
Les frais de traitement et d'expédition standard sont indiqués dans le panier (forfait Colissimo*). Ce forfait inclut la préparation et l'envoi de votre commande en Colissimo ou par coursier vers une adresse de destination en France métropolitaine. En cas d'absence, le coursier laissera un avis de passage vous indiquant le Point Relais® où ce dernier a été déposé. *Les livraisons vers la Corse sont assurées par La poste Colissimo.
Article 3a – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Il est impératif que vous veillez à renseigner votre adresse de livraison Pour les livraisons en France, nous vous proposons le choix entre les services coursier [GLS] ou La Poste Colissimo (Corse).
En cas d’absence à votre domicile, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence ou Point Relais® indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et dudit bon de passage.
En cas de retour du colis pour le motif suivant :
• Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, le colis nous sera retourné et nous vous en informerons par email.
En cas de retour pour motif suivant :
• NPAI : N'habite pas à l'adresse indiquée
• Adresse incomplète ;
• Non Réclamé ;
• Refusé ;
Nous vous contacterons par email à réception du retour du colis afin de connaitre votre position ainsi que les modalités d'une nouvelle expédition.
Des frais supplémentaires de livraison seront nécessaires pour effectuer une nouvelle livraison. (Veuillez vous reporter sur notre grille tarifaire).
Dans le cas d'une demande d'annulation de la commande et d'un remboursement de celle-ci :
A - Si votre commande est FRANCO de port, nous effectuerons le remboursement de la commande selon les conditions telles que présentées dans les articles 10 et 11.
B - Si votre commande n'est pas FRANCO de port, nous effectuerons le remboursement de la commande telles que présentées dans les articles 10 et 11, moins les frais de port payés pour l'acheminement de ladite commande.
La demande de remboursement doit être dûment exprimée par écrit à notre service des commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'acheteur importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine, les prix sont facturés toutes taxes comprises. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de le Société. Ils seront à la charge de l'acheteur importateur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.
Nous livrons dans tous les pays cités ci-dessous pour lesquels se calcule automatiquement dans votre PANIER un coût de transport lui correspondant lorsque vous validez votre adresse de livraison : France, Espagne, Italie, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada.
Si vous ne trouviez pas votre destination dans la liste proposée sur notre plateforme de livraison lors de la validation de votre panier, merci de rentrer en contact avec notre équipe commerciale au : +855 (0) 336902354.
Article 3b – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison que nous indiquons sont valables en jours ouvrés à partir de l'expédition de la marchandise, et ce, dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés. Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis ) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.
Pour la France Métropolitaine :
Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48/72 heures ouvrées suivant la date d'expédition. Les commandes passées avant 11h du lundi au vendredi, sont expédiées — dans la mesure du possible et selon la disponibilité du stock — dans l'après-midi. Attention : les Points Relais® ne reçoivent pas de colis le samedi et les Points Relais® étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.
Pour les envois par Coursier, vous bénéficiez d’un service de livraison express avec une livraison sous 24/48H suivant la date d'expédition. Les commandes passées avant 11h du lundi au vendredi, sont expédiées — dans la mesure du possible et selon la disponibilité du stock — dans l'après-midi. A noter qu'une commande passée le vendredi avant 11h00 sera livrée le lundi suivant, pour une expédition via coursier pour un départ le vendredi après-midi et sous réserve du stock disponible.
Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon disponibilité des produits.
Autres pays :
Pour l'Union Européenne et la Suisse, les livraisons s'effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d'acheminement varient selon la distance et les transporteurs. Notre Service Commercial peut vous fournir tout complément ainsi qu'une estimation des délais de livraison.
Les délais indiqués sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :
• A destination de la France : dans les 15 jours suivant réception du règlement hors jours fériés et vacances scolaires.
• A destination de l'Europe : dans les 30 jours suivant réception du règlement hors jours fériés et vacances scolaires.
• A destination du reste du monde : dans les 60 jours maximum suivant réception du règlement hors jours fériés et vacances scolaires.
Les délais de livraison indiqués sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande. De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés et la Société ne pourrait être tenu pour responsable.
Article 4 — COMMANDER
Via internet : http://www.kadode-kampot.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 5 — VALIDATION D'UNE COMMANDE
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées sur notre site internet vous nous avez laissé une adresse mail sur lequel vous recevrez une confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et ses clients.
Validation par la Société
A réception des commandes, la Société s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux. la Société se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue jusqu’à sa validation. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et la Société.
Article 6 — RÉCEPTIONS
Toute réclamation doit être faite auprès du transporteur en portant de façon lisible et manuscrite les réserves sur le bon de livraison que vous devez lui adresser par lettre recommandée avec accusé réception sous 72 heures, hors jours fériés, avec copie à notre attention. (Procédure à suivre en cas de colis abîmé ou cassé).
Le colis est arrivé dans un état correct, mais vous constatez de la casse ou une avarie
Il est impératif de nous faire parvenir par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception le sujet de votre réclamation photo à l'appuie.
Nonobstant la clause de réserve de propriété au bénéfice de la Société jusqu’à paiement intégral du prix. Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra immédiatement responsable, dès la livraison des marchandises, de leur conservation et des risques inhérents à leur détention. Le transfert des risques afférents aux marchandises s’effectue à la livraison. Le client devra dés lors assurer les marchandises pour le compte de qui, il appartiendra et en justifier à tout moment à la Société.
Article 7 — VENTES A L'EXPORT
Pour les expéditions hors France métropolitaine les produits sont facturés toutes taxes comprises, Ex work (Incoterm 1990), frais de port en plus selon le tarif en vigueur inscrit sur notre Site lors de la validation de votre adresse de livraison, dans le panier.
Article 8 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Par application de la loi n’ 80-335 du 12 Mai 1980, il est expressément convenu que la Société conservera la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et accessoires s’il y a lieu. Il est également expressément convenu par l’application de l’article 66 de la loi du 13 Juillet 1967, modifié par la loi du 12 Mars 1980 que pourra être également revendiqué le prix ou la partie du prix des marchandises ayant fait l’objet d’une clause de réserve de propriété qui n’auront été ni payées ni réglées en valeur ni compensées en compte courant entre le client et son acheteur.
Article 9 — PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue comptant par paiement sécurisé par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) ou compte Paypal.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Article 10 — SERVICE APRÈS-VENTE
Période de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Société sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous proposerons l’échange ou le remboursement de la commande. Les frais de retour sont, le cas échéant et sauf dérogation exceptionnelle, à la charge de l’acheteur.
Le remboursement de la commande s'effectue dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de réception des biens.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (non ouvert ni consommé) et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d’une copie de la facture d'achat.
A ce titre nous mettons à votre disposition cette lettre type de retour. (télécharger la version PDF)
Adresse de retour :
UROMAR, chez SIFA
Boulevard de l’Ile aux Oiseaux
76530 GRAND COURONNE, France
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
Produits défectueux ou abimés
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de la Société pour décrire précisément le problème rencontré.
Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous proposerons alors soit l’échange du ou des produits concernés (le ré-envoi est à la charge de la Société) soit le remboursement du ou des produits concernés (se reporter à l’article 12 pour les modalités de remboursement). Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.
Produit manquant dans une commande & erreurs de préparation de commande
En cas de produit manquant dans une commande ou d'une erreur de préparation, nous nous engageons :
▪ Soit à vous rembourser les produits manquants par CB ou par chèque après contrôle du poids du colis et ouverture d’une enquête.
▪ Soit à vous le ré-expédier à nos frais.
▪ Soit à étudier avec vous toute autre solution mutuellement acceptable.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de la Société pour décrire précisément le problème rencontré.
Erreur d’adresse
En cas d’erreur d’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande, La Poste nous retournera le colis pour motif « adresse incomplète ou NPAI » . Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et vous proposerons une ré-expédition. Un forfait de 5€ sera facturable pour la seconde expédition si elle est due à une erreur d’adresse saisie lors de la commande.
Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), la Société s’engage à expédier à ses frais un second colis.
La Société demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, la Société procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Article 11 — REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception des biens. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client initialement débité lors de la commande.
Article 12 — DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Pour modifier vos données, il vous suffit de cliquer dans MON COMPTE, dans lequel vous pourrez modifier/ou supprimer toutes vos données personnelles. Les données vous concernant dans la rubrique MON COMPTE servent à établir la facturation et la livraison de vos commandes.
Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site que la Société transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google) par l'utilisation de cookies tiers et/ou balises aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.
Nous suivons de strictes procédures de sécurité en ce qui concerne le stockage et la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d'éviter tout accès non autorisé. La Société ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations vous concernant.
Vous pouvez nous écrire pour toute information relative à votre compte.
Article 13 — RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La Société décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
La Société se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.
Clause de non-responsabilité
Les renseignements (et le matériel d’accompagnement) fournis par La Société n’ont pas été fournis dans l’intention de remplacer l’attention ou le conseil d’un physicien ou d’un autre professionnel de la santé. Si vous voulez effectuer un changement alimentaire, de médicament, d’exercice ou de mode de vie afin de traiter ou prévenir une maladie spécifique, vous devriez demander conseil à un professionnel de la santé qualifié. La Société conseille fortement à toute personne prenant actuellement des médicaments ou qui a un problème de santé, de consulter son médecin avant de prendre nos produits. Toutes les illustrations sur ce site web sont seulement destinées à montrer les produits, leur forme et taille réelle pouvant varier. La Société s'efforce d’assurer que tous les renseignements sur ce site web soient le plus précis possibles, mais n’accepte aucune responsabilité en cas d’inexactitudes.
Article 14 — ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution desdits actes et conditions générales de vente seront soumis aux juridictions territoriales compétentes ou au Tribunal d'instance dans la juridiction du lieu où l'acheteur demeurait lors de la conclusion du contrat
Article 15 — PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Toute mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, images, icônes, éléments graphiques ou documents techniques présent sur le site, appartenant ou déposés par la Société ou par des sociétés qu’elle représente sans son accord préalable écrit, est passible de poursuites judiciaires. En cas d’action intentée contre le client pour violation directe d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle en France d’un produit de la Société, ce dernier s’engage à se charger à ses frais de la défense, et à payer les dommages-intérêts éventuels, à condition que le client l’ait avisé par écrit et sans délai de toute réclamation. La Société décline toute responsabilité lorsque la contrefaçon résulte de la modification par le client du produit, de sa combinaison, de sa mise en œuvre ou de son utilisation avec des appareils, logiciels ou données non fournies par la Société.
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